Conditions générales de vente

Version en vigueur au 6 mai 2026.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations fournies par AskOptimize, micro-entreprise immatriculée au RCS sous le SIRET 84051519400029, dont le siège social est situé à Ceyreste (13600), France, représentée par son fondateur Alexandre Chaimbault. Toute commande passée auprès d'AskOptimize implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Prestations

AskOptimize propose des prestations de création et refonte de sites web, tunnels de vente, sites e-commerce, applications SaaS, audits stratégiques, retainers CRO mensuels, référencement (SEO), gestion de campagnes publicitaires (Google Ads), branding, et production audiovisuelle B2B. Le périmètre exact, les livrables, le délai et le tarif sont définis dans le devis accepté par le Client.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, AskOptimize bénéficiant de la franchise de TVA prévue à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les factures sont émises hors TVA.

Projets ponctuels : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. Paiement en 3 fois sans frais possible sur projets supérieurs à 5 000 €.

Retainers mensuels : prélèvement automatique mensuel ou virement à terme échu, engagement minimum 6 mois. Préavis de résiliation 30 jours.

Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours, l'application de pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

4. Livraison et délais

Les délais indiqués dans le devis sont des délais prévisionnels, calculés à partir de la réception du brief complet et du premier acompte encaissé. Tout retard imputable au Client (validation, contenus, accès, retours) suspend le délai de livraison sans pénalité.

En cas de retard imputable à AskOptimize supérieur à 14 jours sur le délai contractuel et sans cause exonératoire, le Client peut demander une remise commerciale négociée au cas par cas, sans pouvoir excéder 10 % du montant du projet.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir tout élément nécessaire à la bonne exécution de la prestation (contenus, accès techniques, validations) dans des délais raisonnables. Toute défaillance du Client peut entraîner un report de livraison ou une révision tarifaire.

6. Garantie de progression mesurable (90 jours)

Pour les retainers CRO, AskOptimize s'engage sur un objectif chiffré fixé contractuellement au démarrage. Si l'objectif n'est pas atteint à 90 jours, AskOptimize offre un mois de retainer supplémentaire et propose un plan correctif au Client. Cette garantie ne s'applique pas aux causes exogènes (modification d'algorithme tiers, indisponibilité d'outil third-party, force majeure, retard imputable au Client).

7. Propriété intellectuelle

Le Client devient pleinement propriétaire des livrables finaux (code source, contenus, designs) après paiement intégral du prix convenu. Avant ce paiement, AskOptimize conserve l'intégralité des droits sur les éléments produits.

AskOptimize se réserve le droit de mentionner le projet à titre de référence dans son portfolio, sauf stipulation contraire écrite du Client.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations sensibles échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée du contrat et 24 mois après son terme.

9. Responsabilité

AskOptimize s'engage à exécuter ses prestations dans les règles de l'art. Sa responsabilité est strictement limitée au montant total facturé pour la prestation concernée. AskOptimize ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Pour les retainers, un préavis de résiliation de 30 jours est applicable de part et d'autre.

11. Données personnelles (RGPD)

AskOptimize agit en qualité de sous-traitant lorsque le Client lui confie des données personnelles. Un avenant DPA peut être signé sur simple demande. Voir aussi notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable obligatoire, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, AskOptimize propose le recours au médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur fournies sur simple demande.

14. Contact

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CGV mises à jour le 6 mai 2026. Version applicable à toute commande passée à compter de cette date.