Conditions Générales de Vente (CGV)

Version : v1.0 — Date : 21/08/2025

Vendeur : ASKOPTIMIZE, SASU au capital de 1 000 €, siège social 4 impasse des Gorçiers, 36370 Bélâbre, immatriculée au RCS Châteauroux sous le n° 942 363 391, TVA intracom. : FR62942363391.

Coordonnées : (+33) 6 38 91 38 95 — contact@askoptimize.com — https://www.askoptimize.com.

1. Objet

AskOptimize est une agence de conception de sites web et de tunnels de vente orientés conversion. Nous créons des sites vitrines et e-commerce ainsi que des tunnels d’acquisition & de conversion, avec une approche complète : architecture des pages, copywriting, e-mails, automatisations, tracking et tableaux de bord. Fondée et dirigée par Alexandre Chaimbault, l’agence vise un seul résultat mesurable : transformer vos visiteurs en clients, puis améliorer la performance dans le temps grâce aux données.

Les présentes CGV encadrent l’ensemble des prestations ci-dessus proposées par le Prestataire (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels et, le cas échéant, consommateurs (ci-après « le Client »).

2. Définitions

• Livrables : éléments remis au Client (maquettes, codes sources, dépôts, documents, rapports, formations, etc.).

• Devis / Bon de commande : document décrivant l’étendue des prestations, prix, délais et conditions particulières.

• Recette : procédure d’acceptation des Livrables par le Client.

3. Documents contractuels

Le contrat est constitué, par ordre de priorité : (i) le devis/bon de commande signé, (ii) ses annexes (cahier des charges, planning), (iii) les présentes CGV. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

4. Devis – Commande – Acceptation

4.1. Validité : sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours.

4.2. Acceptation : la commande est ferme à réception par le Prestataire du devis signé portant la mention manuscrite « Bon pour accord, CGV lues et acceptées », la date, le nom et la qualité du signataire.

4.3. Acompte : sauf stipulation contraire, un acompte de 50 % du montant TTC est exigible à la commande ; le solde à l’achèvement ou selon les jalons prévus au devis. L’acompte a valeur d’engagement réciproque et n’est pas restituable en cas d’annulation du fait du Client, sauf manquement grave du Prestataire dûment établi.

4.4. Collaboration : le Client s’engage à fournir de manière complète et dans les délais les contenus, accès, validations et informations nécessaires.

4.5. Organisation par jalons / sprints : sauf stipulation contraire, les prestations sont découpées en sprints hebdomadaires (ou en jalons définis au devis), avec objectifs, périmètre et livrables identifiés. Un point de revue a lieu en fin de sprint ; la recette suit l’article 9. Les sprints/jalons suivants ne démarrent qu’après règlement du sprint/jalon précédent (cf. art. 6).

5. Prix – Facturation – TVA

5.1. Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur est ajoutée.

5.2. Sauf mention contraire, escompte pour paiement anticipé : néant.

5.3. Les frais annexes (déplacements, achats de licences, banques d’images, polices, plugins, hébergement, noms de domaine, outillage tiers) sont facturés en sus au réel, après accord du Client ou selon les modalités prévues au devis.

5.4. Le Prestataire peut réviser ses tarifs pour les prestations non encore commandées.

6. Conditions de paiement

6.1. Les factures sont payables à réception, nettes et sans escompte, par virement (ou autre moyen accepté indiqué sur la facture).

6.2. Toute contestation de facture doit être motivée et adressée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de son émission ; au-delà, elle est réputée acceptée.

6.3. En cas de prestations au long cours, la facturation est échelonnée par jalons/sprints (sprints, lots, livrables) tels que précisés au devis.

6.4. Condition de poursuite : le démarrage d’un sprint/jalon est conditionné à l’encaissement des factures antérieures.

6.5. Retard court : en cas d’impayé supérieur à 5 jours après échéance, les travaux sont suspendus automatiquement et le planning sera reprogrammé ; des frais de remise en route peuvent être facturés sur devis.

7. Retard ou incident de paiement (B2B)

7.1. En cas de retard, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure, à compter du lendemain de l’échéance, au taux fixe de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

7.2. Il sera également dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Si les frais de recouvrement réels excèdent ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

7.3. Le Prestataire peut suspendre l’exécution des prestations et/ou la livraison des Livrables jusqu’au complet paiement, après notification écrite.

7.4. Déchéance du terme : tout incident de paiement rend immédiatement exigibles l’ensemble des sommes restant dues au titre des commandes en cours.

7.5. Les droits cédés et la remise des codes sources / accès n’interviennent qu’après paiement intégral de toutes les sommes dues.

8. Délais – Planification – Obligation de moyens

8.1. Les délais d’exécution sont indicatifs et dépendent notamment de la disponibilité du Client pour fournir les éléments requis et procéder aux validations.

8.2. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Tout décalage imputable au Client entraînera un ajustement du planning et, le cas échéant, des coûts.

8.3. Objectifs de performance : les parties définissent des KPI (ex. taux de conversion, coût d’acquisition, panier moyen) et un périmètre de tests (A/B, itérations). Les résultats étant tributaires de facteurs externes (trafic, offres, saisonnalité, plateformes tierces), le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens renforcée (méthodologie, recommandations et itérations documentées).

9. Livraison – Recette – Corrections

9.1. À la livraison, le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour notifier par écrit toute non-conformité précise au regard du devis. À défaut de retour dans ce délai, les Livrables sont réputés acceptés (recette tacite).

9.2. Sauf stipulation contraire, 1 aller-retour de corrections mineures est inclus. Toute demande supplémentaire ou modification de périmètre (évolutions, préférences, ajouts non prévus) fera l’objet d’un devis ou d’une facturation au temps passé (taux T&M indiqué au devis).

9.3. La recette porte sur la conformité aux spécifications ; les changements d’orientation (ex. nouvelle ligne éditoriale, refonte de structure, extensions fonctionnelles) sont traités comme évolutions.

10. Prestations hors périmètre – Évolutions

Tout besoin non prévu au devis (fonctionnalités additionnelles, refontes, contenus, intégrations tierces, migrations, multilingue, SEO avancé, accessibilité au-delà du niveau prévu, performances hors objectifs convenus, etc.) donnera lieu à un avenant.

11. Hébergement – Outils marketing – Automatisations (si applicable)

11.1. Lorsque le Prestataire fournit ou paramètre des services tiers (hébergement, DNS, emailing/marketing automation, CRM, analytics, tag management, publicités, CDP, tableaux de bord), ceux-ci sont soumis aux conditions contractuellesdes opérateurs concernés (ex. Google, Meta, LinkedIn, Stripe, Make/Zapier, Mailchimp, Shopify, WordPress, Matomo/GA4, Looker Studio…).

11.2. Sauvegardes, supervision, mises à jour de sécurité et SLA ne sont assurés que si un contrat de maintenance est souscrit ; à défaut, le Client administre sa plateforme.

11.3. Le Prestataire n’est pas responsable des évolutions ou défaillances de ces services tiers, ni des suspensions de compte décidées par eux.

11.4. Le Client fournit les accès et garantit disposer des droits nécessaires pour l’utilisation des données et outils.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Sauf mention contraire, les méthodes, savoir-faire, bibliothèques, composants et outils préexistants du Prestataire demeurent sa propriété.

12.2. La cession des droits patrimoniaux sur les Livrables (droits de reproduction, représentation, adaptation, traduction) n’intervient qu’après paiement intégral de toutes les sommes dues et dans les limites prévues au devis : étendue, territoire [Monde], durée [durée légale], finalités.

12.3. Les codes sources sont remis au Client lorsqu’ils sont expressément inclus au devis ; à défaut, seule la version compilée ou le livrable exécutable est remis.

12.4. Les éléments tiers (polices, images, vidéos, plugins, frameworks, open-source) restent soumis à leurs licencesrespectives ; le Client s’engage à en respecter les termes.

12.5. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la référence du Client et d’afficher un crédit discret (lien en pied de page) sauf refus écrit préalable du Client.

13. Données personnelles – Confidentialité

13.1. Confidentialité : chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie pendant [5] anssuivant la fin du contrat.

13.2. RGPD : lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (sous-traitant), un avenant de traitement (DPA) est établi précisant notamment la finalité, la durée, la sécurité, les sous-traitants et les droits des personnes. Le Client demeure responsable de traitement.

13.3. Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes ; la liste est tenue à disposition.

14. Garanties – Responsabilité

14.1. Les Livrables sont fournis « en l’état » conformément au devis ; le Prestataire assure les corrections de bugs bloquants signalés dans un délai raisonnable après recette.

14.2. La responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices confondus, au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la commande en cause au cours des 12 derniers mois ; sont exclus tout gain manqué, perte d’exploitation, perte de données ou dommage indirect.

14.3. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol ou atteinte aux personnes et s’entend dans les limites des dispositions d’ordre public et du droit de la consommation pour les Clients consommateurs.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (y compris pannes d’opérateurs, cyber-attaques massives, catastrophes, grèves générales, décisions administratives, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

16. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations non réparé dans un délai de 15 jours à compter d’une mise en demeure notifiée par écrit, l’autre partie pourra résilier de plein droit le contrat sans préjudice des dommages-intérêts. Les sommes dues au titre des prestations réalisées restent exigibles ; les avances restent acquises au Prestataire.

17. Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire est autorisé à citer le nom et le logo du Client ainsi qu’à présenter les Livrables (extraits non confidentiels) comme références.

18. Droit de rétractation (Clients consommateurs – le cas échéant)

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours. L’exécution du service avant la fin de ce délai ne peut intervenir qu’avec son accord exprès et son renoncement au droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. En cas de rétractation d’un service déjà partiellement exécuté, le consommateur est redevable d’un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la notification de rétractation.

19. Médiation de la consommation (le cas échéant)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE]. Le Prestataire informe également le Client de l’existence de la plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges).

20. Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français.

En B2B, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux de Châteauroux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale protectrices s’appliquent.

21. Entrée en vigueur – Évolution des CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date indiquée en tête. Elles peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en vigueur à la date du devis. Les versions sont archivées et tenues à disposition sur simple demande.